MENTIONS LEGALES

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Laurie-Anne DELANNOY
Pôle Santé – 1, Allée de la Bouchonnerie
40230 Tosse
07 76 14 92 12 lakinesio40@gmail.com

​Numéro de SIRET : 911 137 941 00033 – Code NAF : 9609Z

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Propriétaire : Laurie-Anne DELANNOY
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Médiateur à la consommation​

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

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Protection de la vie privée:
Quels sont vos droits ?

Droit d’information
(Article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Le responsable des traitements mis en œuvre est Laurie-Anne DELANNOY.
Numéro de SIRET : 911 137 941 00033 – NAF : 9609Z

Droit d’opposition
(Article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès
(Articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
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Droit de rectification
(Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004)
Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui vous concernent lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Comment les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez adresser :
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* par courrier : Laurie-Anne Delannoy – Pôle Santé 1, Allée de la Bouchonnerie 40230 Tosse